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Conditions & Confidentialité

Conditions d’Utilisation (CU)

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CU ») régissent l’utilisation de l’application mobile et web YosSell, éditée par la société Strat’Change, située à Rte. Gremda km 0.5, Avenue Nasria, Imm Phenecia Bloc D, 5-5, Sfax 3027, Tunisie. En téléchargeant, installant et utilisant l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CU.

  1. Objet : YosSell est une plateforme permettant la publication, la recherche et la consultation d’annonces de vente, d’achat, de location et de services, ainsi que la création et participation à des communautés.
  2. Définitions : Les termes « Utilisateur », « Annonce », « Communauté », « Administrateur », « Société » désignent respectivement : toute personne utilisant l’application, les contenus publiés, les groupes créés, les gestionnaires de communautés, et l’éditeur Strat’Change.
  3. Acceptation des CU : L’utilisation de YosSell implique l’acceptation pleine et entière des présentes CU. L’utilisateur s’engage à les respecter.
  4. Accès et disponibilité : L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
  5. Création de compte : L’inscription nécessite des informations exactes et à jour. Tout faux renseignement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
  6. Sécurité du compte : L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
  7. Gestion des informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et les mettre à jour régulièrement.
  8. Fonctionnalités de la plateforme : YosSell permet la publication d’annonces, la création de communautés, la messagerie interne et la consultation d’offres.
  9. Publication d’annonces : Les annonces doivent être complètes, conformes à la législation tunisienne et ne pas induire en erreur.
  10. Contenus interdits : Il est strictement interdit de publier des annonces liées à : drogues, armes, contenus sexuels, propos haineux, contrefaçons, arnaques, usurpations d’identité.
  11. Communautés : Les utilisateurs peuvent rejoindre ou créer des communautés publiques ou privées. Les communautés publiques où seul l’administrateur publie peuvent être assimilées à des boutiques en ligne.
  12. Messagerie interne : Les communications entre utilisateurs doivent rester respectueuses. Tout abus entraîne des sanctions.
  13. Avis et notations : Les utilisateurs peuvent évaluer les vendeurs. Les avis doivent rester honnêtes et conformes aux lois en vigueur.
  14. Comportements interdits : Sont interdits : spam, harcèlement, faux profils, escroqueries, manipulation technique de l’application.
  15. Modération et sanctions : Strat’Change se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme. Les sanctions incluent : avertissement, suspension, bannissement définitif, poursuites judiciaires.
  16. Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un utilisateur en cas d’infraction aux présentes CU.
  17. Responsabilités de l’éditeur : Strat’Change assure le bon fonctionnement de l’application mais n’est pas responsable des transactions entre utilisateurs.
  18. Responsabilités des utilisateurs : Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et des transactions qu’il effectue.
  19. Limitation de responsabilité : Strat’Change n’est pas responsable des pertes financières ou matérielles subies suite à une transaction entre utilisateurs.
  20. Suspension et résiliation : Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des CU, sans indemnité.
  21. Force majeure : Strat’Change ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure rendant le service indisponible.
  22. Propriété intellectuelle : Le logo, la mascotte « Yos », le nom YosSell et tout contenu de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  23. Données personnelles : Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible séparément.
  24. Liens externes : YosSell peut contenir des liens vers des services tiers, dont Strat’Change n’est pas responsable.
  25. Modification des CU : Strat’Change se réserve le droit de modifier les présentes CU. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement majeur.
  26. Droit applicable et juridiction : Les présentes CU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. Le RGPD peut s’appliquer si l’utilisateur réside dans l’UE.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’Application YosSell sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées. Elle est établie conformément à la loi tunisienne relative à la protection des données personnelles ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne lorsque celui-ci est applicable.

  1. Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est la société Strat’Change, sise à Sfax, Tunisie. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter : contact@stratchangeconsulting.com.
  2. Données collectées : Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, âge, sexe, localisation (optionnelle). Aucune donnée bancaire ni document d’identité n’est collecté au lancement de l’Application.
  3. Finalités du traitement : Les données sont collectées aux fins de : création et gestion des Comptes Utilisateurs, amélioration de la pertinence des Annonces, envoi de notifications, sécurité et prévention de la fraude.
  4. Base légale du traitement : Le traitement repose sur : le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat (CU), le respect des obligations légales et l’intérêt légitime de l’Éditeur.
  5. Partage des données : Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques (OVH, Google Maps, Firebase) et aux autorités compétentes en cas d’infraction.
  6. Transferts internationaux : Les données peuvent être hébergées ou traitées à l’étranger via des prestataires techniques, dans le respect des garanties légales de protection des données.
  7. Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données. La base de données n’est pas encore chiffrée, mais des améliorations de sécurité sont prévues.
  8. Conservation des données : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des services, puis supprimées ou anonymisées.
  9. Droits des Utilisateurs : Conformément à la législation tunisienne et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de ses données.
  10. Exercice des droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@stratchangeconsulting.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.
  11. Cookies et traceurs : L’Application peut recourir à des cookies ou traceurs techniques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité. L’Utilisateur peut configurer son appareil pour bloquer ou limiter ces cookies.
  12. Modifications de la Politique : La présente Politique pourra être modifiée à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par l’Application ou par tout autre moyen approprié.